L'impôt sur le revenu est un impôt dit progressif: c'est à dire que plus votre revenu est élevé, plus vous payez une part importante de votre salaire en impôt. En se basant uniquement sur cela, on pourrait donc penser assez logiquement que ce sont les riches qui payent en France le plus d'impôt, en pourcentage du revenu brut. Oui mais non ! Si l'on considère l'ensemble des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu, mais aussi TVA, CSG, impôts sur le capital, cotisations sociales, taxes sur les salaires...), ce sont en effet les classes moyennes qui ont le taux global d'imposition le plus élevé.
"Captain', tu t'emballes encore en présentant des théories de gaucho là "! Cet article est basé sur l'ouvrage "Pour une révolution fiscale", écrit par Thomas Piketty (directeur de l'EHESS), Camille Landais (chercheur à Stanford) et Emmanuel Saez (professeur à Berkeley). Alors OK, ces économistes sont plutôt orientés à gauche, mais lorsqu'un économiste français décroche la médaille John Bates Clark (la seconde récompense la plus prestigieuse en économie) pour ses travaux sur la fiscalité optimale et la répartition des revenus, cela vaut peut-être le coup de l'écouter, non?
Selon le "Rapport sur les Prélèvements Obligatoires et leur évolution" (source Projet de Loi de Finance 2012 - Annexe 3 page 46 à 52), l'impôt sur le revenu ne représente en France "que" 46,85 milliards d'euros de recettes, sur un total de prélèvements obligatoires de 822 milliards d'euros (soit 5,7% des prélèvements). Parmi les principales recettes fiscales des administrations publiques: la Taxe sur la Valeur Ajoutée (127 milliards d'euros), la CSG (72 mds) et l'impôt sur les sociétés (32 mds).
C'est donc en considérant l'ensemble des prélèvements que les trois chercheurs français ont calculé le taux global d'imposition. La population française est divisée en 4 classes: (1) les classes populaires, représentant 50% de la population (revenu brut compris entre 1000 et 2200 euros), (2) les classes moyennes, les 40% suivants ayant un revenu brut entre 2300 et 5100 euros, (3) les classes aisées (9% de la population) ayant un revenu brut par mois entre 5200 et 14000 euros, et enfin (4) les "très aisées", représentant les 1% de la population ayant un revenu supérieur à 14000 euros.
Attention à l'échelle de ce graphique, les classes populaires et moyennes sont divisées en décile, contrairement aux classes aisées et très aisées. Ceci permet d'isoler les 0,0001% des français les plus riches (le dernier point sur le graphique), qui sont en France ceux qui ont le taux global d'imposition le plus faible ! Mais comment est-ce possible? Car les revenus des plus riches ne proviennent pas du travail, mais principalement du capital qui est beaucoup moins taxé. Si l'on regarde ce même graphique mais en ajoutant la contribution de chaque prélèvement dans le taux global d'imposition, on arrive au graphique suivant:
Afin de rétablir ce qui est pour les auteurs une "injustice du système actuel" ainsi que pour simplifier la fiscalité en France, les trois chercheurs proposent de mettre en place un nouvel impôt qui regrouperait l'impôt sur le revenu la CSG, CRDS, prélèvement libératoire, impôt proportionnel sur les plus-values, PPE et le bouclier fiscal (le bouclier fiscal existait au moment de l'étude de 2010). Le nouveau taux d'imposition effectif serait le suivant (on parle ici d'un taux effectif, c'est à dire le taux effectivement payé sur le revenu total, une fois les taux marginaux appliqués).
En appliquant la "proposition" centrale, celle des auteurs, cela permettrait selon eux de rétablir une légère progressivité réelle du taux global d'imposition tout en gardant le même montant total d'impôt collecté, comme montré sur le graphique ci-dessous (la réforme correspondant à la courbe avec les triangles blancs).
Conclusion: Taxation du capital et taxation du travail: un sujet à la mode mais souvent traité de façon simpliste par les médias (lire "A combien faut-il taxer les riches? La réponse de deux professeurs du MIT & Berkeley"). Depuis le 20 avril 2011, le livre "Pour une révolution fiscale" est disponible en téléchargement gratuit ici. Le Captain' est en train de s'amuser avec l'ensemble des données proposées gratuitement sur le site (sources brutes et estimations économétriques). C'est juste la folie pour un petit geek comme le Captain' (tous les programmes et fichiers ici).
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