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La garantie des dépôts de 100.000 euros; comment ça marche?

31/05/2012 Le Captain'
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Vous avez peut-être déjà entendu que même en cas de faillite de votre banque, vos dépôts sont "garantis par l'Etat", jusqu'à une certaine somme. Comment fonctionne cette garantie? Qui garantit réellement vos dépôts? Cette garantie est-elle fiable ou bien insuffisante pour rembourser tous les dépôts en cas de faillite d'une grande banque française?

 

En France, les dépôts bancaires en tout genre (dépôts à vue, comptes sur livret, plans d'épargne-logement...) sont garantis par la "garantie espèces" du Fonds de Garantie des Dépôts, à hauteur de 100.000 euros par déposant ET par établissement. C'est à dire que si vous avez 150.000 euros sur un compte d'une seule banque et que cette banque fait faillite, seulement 100.000 euros seront garantis. Par contre si vous divisez cela entre 2 banques (75.000 dans chaque banque par exemple), l'ensemble de vos dépôts sont alors garantis.

 

Mais ce n'est donc pas l'Etat qui garantit les dépôts? Non non, les dépôts sont garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD), une personne morale de droit privé, indépendante de l'Etat ! Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, le FGD regroupe l'ensemble des établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentielle. Tous les membres de ce fonds doivent verser une contribution annuelle (contribution qui dépend du montant des dépôts détenus, du risque associé...), afin de pouvoir bénéficier de la garantie du fonds en cas de faillite.

 

Vous commencez à paniquer en vous demandant si votre banque fait partie de la liste des adhérents aux mécanismes de garantie des dépôts... No stress, la liste est consultable sur le site officile du FGD.

 

La grande question est donc: Est-ce que le montant actuel des actifs du Fonds de Garantie des Dépôts permettent réellement garantir l'intégralité des dépôts en France, à hauteur de 100.000 euros par déposant et par banque? Et bien la réponse est assez simple: NON ! Selon le bilan comptable du rapport annuel 2010 du FGD, le total de l'actif du fonds représente environ 2 milliards d'euros (en net), avec une disponibilité (valeurs mobilières de placement et trésorerie) d'environ 1,9 milliard d'euros.

 

Total-Actif-Fonds-Garantie-Depots

 

Bilan-Fonds-Garantie-Depots

 

Mais 2 milliards, est-ce suffisant? Pour donner une comparaison, en 2010, l'un des membres du FGD, l'entreprise d'investissement "l'Europénnne de Gestion Privée S.A" (EGP) a été déclarée en cessation de paiement. Cette société comptait 1000 clients pour un total d'environ 260 millions d'euros d'actif. La faillite de cette entreprise d'investissement est pour le moment comptabilisé dans les "provisions sur sinistres" du fonds pour un montant de 62,5 millions d'euros, soit 3% du total de l'actif du fonds.

 

Pour donner une comparaison avec les 260 millions d'euros d'actifs de l'EGP, la Société Générale c'est 651 milliards d'actifs, dont 340 milliards de dépôts clientèles ! Soit 170 fois le montant des actifs du Fonds de Garantie des Dépôts ! Ce calcul est un peu simpliste je l'accorde, mais illustre bien l'impossibilité de garantir à 100% les dépôts en cas de faillite d'une grande banque française.

 

Bilan Société Générale - 1er Trimestre 2012

Bilan-Societe-Generale

 

 

 

Conclusion: Attention cependant à ne surtout pas céder à la panique en fonçant à sa banque pour retirer ses dépôts. Un phénomène de bank-run en France pourrait mettre en péril le système bancaire français, alors que les grandes banques françaises sont relativement solides (ratio Core Tier 1 élevé, exposition aux pays en difficultés de la zone euro modérée...). Par exemple, sur les 651 milliards d'actifs de la Société Générale, l'exposition total nette aux PIIGS (Portugal Italy Ireland Greece Spain) est de 3,1 milliards de dollars.

 

P.S: Non non, le Captain' ne travaille pas pour la SoGé. Pas de conflit d'intérêt non plus, ne vous inquiétez pas !

 

Exposition-Societe-Generale-PIIGS

 

 



Cet article est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International. N'hésitez donc surtout pas à le voler pour le republier en ligne ou sur papier.


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Le Captain'

Mais qui se cache derrière le masque du Captain'? Bruce Wayne? Peter Parker? Un lobbyiste de JP Morgan?

Et bien désolé de vous décevoir... Mais le Captain' est simplement un docteur en Sciences de Gestion (Finance), maître de conférences en économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et conseiller scientifique au conseil d'Analyse Economique. Et qui profite de quelques heures par semaine pour arrêter de geeker sur ses thématiques de recherche en s'amusant à rédiger des articles plus ou moins sérieux sur l'économie et la finance.

Pour une description plus complète de ma vie, c'est ici --> Mais qui est donc le Captain'?. Et pour mes recherches académiques, c'est par là.

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