Le marché du CO2 - Acheter ou vendre un "droit à polluer"

Le marché européen d'échange de quotas de CO2 impose depuis 2005 un plafond d'émission de CO2 à plus de 10.000 installations industrielles. Le principe est assez simple: chaque année, un quota d'émission de CO2 est alloué à chaque installation (1 quota = 1 tonne de CO2). Si une entreprise émet davantage de carbone que la limite imposée par "l'European Union Emissions Trading Scheme", elle doit alors acheter un "droit à polluer" à une entreprise qui aurait consommé moins que son quota. Avec une image, c'est même encore plus simple:

 

 

 

Si une entreprise dépasse le quota alloué sans acheter son "droit à polluer" sur le marché carbone, elle devra payer une lourde amende de 100 euros par tonne de CO2 de dépassement. L'idée de l'instauration d'un marché du carbone est donc d'inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2, en encourageant les entreprises pouvant réduire leurs émissions pour un faible coût à le faire et à vendre ce "droit à polluer" sur le marché. Mais ça coûte combien actuellement le "droit d'émettre une tonne de CO2" sur le marché? En Europe, la bourse spécialisée BlueNext gère ce marché ; la tonne de CO2 s'échangeant actuellement au cours de 8,82 euros.

 

 

Sur le papier, c'est donc très beau (1) cela permet de participer à la réduction des émissions de CO2 comme prévue par le protocole de Kyoto en 1997, (2) cela pénalise les industries polluantes au profit des moins polluantes, et donc cela favorise l'innovation et les énergies renouvelables, (3) à partir de 2012, les quotas alloués deviendront payant (sauf pour les secteurs sensibles à la concurrence internationale) ce qui engendrera un gain pour les Etats européens estimé à 15 à 20 milliards par an.

 

L'émission de CO2 est ce que l'on appelle en économie une externalité négative; cela représente un coût pour la société, sans que ce coût soit supporté par l'entreprise. Pour simplifier, si une entreprise produit un bien X en émettant peu de CO2 ou beaucoup, cela ne change rien à son coût de production. Mais le coût social, qui prend en compte le coût public en plus du coût de production (par exemple maladies et nuisances dues à la pollution...) peut être très élevé. L'allocation de quotas et la création du marché carbone permettent "d'internaliser ces externalités", en donnant des incitations économiques aux agents pour qu'ils modifient leurs comportements. 

 

Conclusion: "Internaliser les externalités" ! Sous cette belle formule, se cache je pense une piste d'innovation économique extrêmement importante. Il est très difficile de modifier les comportements économiques des agents, mais en rétribuant financièrement les "bons élèves" et en faisant payer "les mauvais" (principe du pollueur-payeur), cela permet de ne pas uniquement baser les initiatives sur une maximisation du profit individuel, mais sur celui de la société (objectifs qui, via l'internalisation des externalités, deviennent communs). Une idée en vrac auquel le Captain' vient de penser serait d'appliquer un principe similaire à la "bonne-bouffe" / "mal-bouffe" pour inciter les entreprises alimentaires à rendre leurs produits plus sains (moins salés/gras/sucrés), en créant un marché du "droit à rendre les gens gros et en mauvaise santé" (oui c'est ultra-compliqué à mettre en place, simple idée dans le vent).