Le quotient familial, c'est quoi? Explications pour les nuls

La politique familiale correspond à l'ensemble des mesures prises par les administrations publiques en direction des familles. Cela correspond bien sûr aux "allocations familiales", mais il existe de nombreuses autres composantes de la politique familiale française, comme le financement des crèches, le RSA majoré... et le fameux quotient familial. L'ensemble de ces mesures représentent environ 9% des dépenses publiques en France (source : Projet de Loi de Finances 2012). Si vous suivez le Captain' depuis quelques temps, je suis sûr que vous connaissez maintenant sur le bout des doigts le montant des dépenses publiques. Sinon (pas bien !) : dépenses publiques = 56% du PIB soit 1100 mds d'euros. La politique familiale coûte donc environ 100 mds d'euros par an.

  

Pour mieux illustrer tous les aspects de la politique familiale en France et comprendre quelle administration est responsable de quoi, voir la graphique ci-dessous (ASSO = Administrations de sécurité sociale):

 

 

Tout en haut, vous pouvez voir "Levier fiscal (quotient familial notamment)". Ah le quotient familial! Personne n'en parlait depuis de nombreuses années et soudain depuis le début de la semaine c'est devenu un sujet Top #3 en France (avec la TVA sociale et la Taxe Tobin). Pourquoi? Car François Hollande a annoncé qu'il modifiera le quotient familial s'il était élu président dans quelques mois. Mais c'est quoi le quotient familial en fait?

 

Le quotient familial permet, pour simplifier, de diviser le revenu d'un ménage par un nombre de "part" en fonction des personnes composant le foyer. Par exemple si vous êtes marié avec 2 enfants, vous disposez de 3 parts (voir tableau ci-dessous). Vous allez donc pouvoir diviser par 3 votre revenu imposable pour définir la tranche d'imposition à laquelle vous appartenez (=le taux d'impôt à payer). Par exemple dans notre cas, si votre revenu est de 36.000 euros, le taux d'imposition que vous aurez à payer correspondra au taux payé par un célibataire ayant un revenu de 12.000 euros (36.000/3).

 

 

Sans rentrer dans les détails du calcul de l'impôt sur le revenu, le quotient familial permet de réduire l'impôt payé par les ménages ayant des enfants. Mis en place à la fin de la seconde guerre mondiale, ce dispositif a pour but d'encourager la natalité. Mais pourquoi le Parti Socialiste souhaite t-il modifier le quotient familial et de quelle façon?

 

Simplement car le dispositif de réduction d'impôt est avantageux principalement pour les ménages à hauts revenus. (1) Car le quotient familial ne bénéficie qu'aux personnes payant l'impôt sur le revenu. (2) Car si vous gagnez le SMIC avec 3 enfants, ça va vous faire une belle jambe de diviser votre revenu imposable par 4 pour le calcul du taux d'imposition sur le revenu mais ça ne va pas changer grand chose. Si vous gagnez 150.000 euros avec 3 enfants, le quotient familial va faire baisser significativement votre taux d'imposition.

 

Quelques chiffres pour illustrer cela (source Les Echos). (1) Le quotient familial représente une dépense de 10 mds par an (2) La moitiés des ménages en France ne payent par l'impôt sur le revenu, (3) Un enfant "rapporte" 269 euros en réduction d'impôt par an à un ménage gagnant 2 fois le SMIC et 2.200 euros à un ménage gagnant 15 fois le SMIC.

 

Un enfant de riches coûte donc plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvre. François Hollande souhaite donc modifier le quotient familial, en accordant un système de crédit d'impôt (ce qui bénéficierait même aux personne ne payant pas l'impôt sur le revenu) et en rendant le système plus avantageux pour les classes modestes (redistribution des riches vers les pauvres). Mais pourquoi une polémique sur le quotient familial? Car Manuel Valls, chargé de la communication de François Hollande, a fait un beau raté mardi, en annonçant non pas la modification du quotient familial mais sa suppression. Contredit par François Hollande le lendemain, le droite en a profité pour montrer les errements de la politique du PS.

 

Mis à part cette petite bataille gauche/droite sans intérêt, la proposition de François Hollande semble plutôt pas mal sur le papier. Mais attention à deux réactions possibles de la part des français : (1) C'est une mesure de redistribution des plus riches vers les plus pauvres, mais aussi des actifs payant l'impôt sur le revenu vers les inactifs. Il faudrait peut-être un jour arrêter de dissuader les gens de travailler... (2) Ultra-cynique mais relevé par Alain Madelin (source: BFM Business 10 janvier), le quotient familial actuel permet aussi de faire que "les bonnes familles riches de bons français" aient davantage d'enfants et que "les immigrés pauvres inactifs" ne soient pas encouragés à avoir des enfants pour toucher des aides.

 

Le Captain', comme Alain Madelin je suppose, ne partage pas cette vision cynique de la politique familiale... Mais il faut bien avouer que pas mal de gens en France doivent penser cela, dans un pays où l'extreme droite approche les 20%.

 

Conclusion: Une belle polémique pour pas grand chose, mais assez symptomatique de la situation actuelle à gauche comme à droite "on balance des idées en masse sans vraiment y avoir réfléchi, mais au moins on à l'air actif". Vous voulez savoir si vous serez affecté positivement ou négativement par cette mesure? Selon une étude, les ménages ayant des revenus dépassant 4200 euros brut par mois seraient désavantagés ; ceux gagnant moins de 4200 seraient donc avantagés (avec effets progressifs sous forme de pallier). 4200 euros brut par mois : la nouvelle définition de "la richesse" en France?