Qu’est-ce que le label IFP ?

CONTENU PUBLI-RÉDACTIONNEL

Pour permettre au consommateur de se retrouver dans les sites de crowdfunding, la France a créé un label, IFP, qui est un gage certain de qualité. Zoom sur cette homologation et ce qu’elle implique.

Comme toute activité relativement récente, dans sa philosophie ou ses conditions d’exercice, le financement participatif a dû se doter d’un cadre réglementaire. Celui-ci évolue encore, mais les grandes lignes ont été posées fin 2014 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Objectif ? Protéger les citoyens et les entreprises, qu’ils soient prêteurs et emprunteurs, et les empêcher d’être bernés par des plateformes peu scrupuleuses. Les deux instances ont donc instauré une série d’obligations, notamment celle faite aux plateformes de crowdfunding de s’immatriculer en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). Cette démarche doit se faire auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), qui homologue les acteurs de ces trois domaines.

Transparence totale

Pour obtenir le label, il faut d’abord que les dirigeants des sites de financement participatif n’aient évidemment pas été condamnés pour blanchiment, fraude fiscale ou banqueroute, mais aussi qu’ils justifient d’un diplôme, d’une expérience professionnelle ou d’une formation. Un master en finance ou deux ans au moins passés à travailler dans le financement participatif peuvent par exemple convenir.

Autre obligation faite aux IFP : celle d’informer les internautes en leur fournissant bien sûr leur identification et leur agrément, mais aussi leurs modalités de rémunération, les frais appliqués, les conditions d’éligibilité et de sélection, etc. Toute la lumière doit aussi être faite pour chacun des projets sur les risques encourus par les prêteurs, sur le mode de financement, la responsabilité de chaque acteur en cas de défaillance de celui qui le porte, entre autres. Le démarchage est par ailleurs interdit aux IFP, et la publicité doit porter la mention des « taux d’intérêt ou des informations chiffrées liées à l’opération de financement », expliquent les instances.

Le crowdlending est aussi concerné

Tous ces impératifs s'appliquent aussi, naturellement, aux plateformes de crowdlending, c'est-à-dire de financement participatif par le prêt. Avoir de telles garanties peut rassurer les entreprises qui hésiteraient à encore à solliciter des crédits professionnels financés par des particuliers, solution encore relativement marginale en France mais qui a vocation à se développer dans les années à venir. Ces gages de qualité permettent aujourd’hui d’assurer aux internautes une qualité certaine : les sites qui, comme Finsquare, arborent le label « plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises » sont dignes de confiance.